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Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Club Utilisateurs Easilys ci-après nommé « le Club Utilisateurs » accessible sur le site http://club.easilys.com/, et les conditions d’utilisation par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Tout accès et/ou utilisation du site http://club.easilys.com/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.

À défaut, l’Utilisateur ne peut pas avoir accès au service. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation qui s’imposeront à l’Utilisateur. Aussi, nous invitons les Utilisateurs à s’y reporter très régulièrement.

Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre Easilys et l’Utilisateur.

Le Club Utilisateurs et tous les services proposés dans le Club nécessitent l’inscription au Club et sont donc réservés aux Membres (ci-après « les Membres »).

L’inscription au Club Utilisateurs est gratuite pour tout Utilisateur disposant d’un accès internet et ayant un accès à Easilys.

Les Membres recevront un accès aux services correspondant à leur contrat de droit d’utilisation du logiciel EASILYS (ci-après « Easilys »). Le Club est accessible en l’état, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et périodes de maintenance, Easilys ne saurait être responsable en cas d’indisponibilité.

Le service Client sera accessible tous les jours ouvrés de 8 H à 12H et de 13H à 18H.

Tous les frais afférents à la connexion au Club sont à la charge de l’utilisateur.

Pour accéder au Club et en devenir Membre, l’Utilisateur doit :

a) Se connecter sur la page d’inscription disponible sur la page d’accueil de l’application Easilys.

b) S’inscrire, en remplissant le formulaire d’inscription et en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

En devenant Membre, l’Utilisateur accepte de recevoir l’email de confirmation d’adhésion au Club ainsi que tout email lié à l’activité du Club.

Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de l’inscription.

Tout Utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois. L’inscription au Club est destinée à l’usage des personnes majeures.

À chaque accès successif au Club, le Membre devra se connecter à son compte sur la page du site accessible à l’adresse suivante : http://club.easilys.com/, en saisissant l’adresse email et le mot de passe renseignés lors de son inscription. 

Article 2 Contenu du Club 

En devenant Membre du Club Utilisateurs, l’Utilisateur bénéficie de services réservés aux Membres du Club :

  • l’accès aux documents répertoriant les nouveautés et corrections apportées par version de la suite applicative Easilys
  • l’accès aux tutoriels sous format pdf ou vidéo Youtube
  • l’accès aux articles d’actualités concernant la suite applicative Easilys

Easilys se réserve le droit de faire évoluer et de modifier les services du Club à tout moment. Chaque Membre du Club s’engage :

  • à ne créer et n’utiliser qu’un seul compte,
  • à ne communiquer que des informations exactes et à jour ;
  • à ce que les informations et les identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l’ordre public ;

Easilys se réserve le droit unilatéral et immédiat, de supprimer un compte Utilisateur en cas de non-respect des dispositions des CGU.

Les informations et les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité.

Toute connexion au Site via un compte personnel et/ou transmission de données effectuées en utilisant un compte personnel seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d’utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos identifiants, vous devrez les modifier dans les plus brefs délais dans la section « Mon profil » du Site.

Easilys ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol. 

Article 3 Mise à jour des Conditions d’Utilisation du Club 

Les Conditions d’Utilisation Générales du Club Utilisateurs sont accessibles sur http://club.easilys.com/ sont susceptibles d’être actualisées, modifiées ou complétées ponctuellement.

Easilys se réserve le droit de modifier au besoin les informations, les services et les communications du Club. Toute modification est publiée et accessible sur la page d’accueil du Club du site http://club.easilys.com/, la date de mise à jour étant spécifiée sur le présent document.

La poursuite de l’accès et de l’utilisation du Club après la publication de modifications des Conditions d’Utilisation Générales vaut acceptation de cette mise à jour. 

Article 4 Protection et conservation des données personnelles

Les informations collectées à l’inscription au Club sont utilisées pour la création d’un compte personnel au Membre du Club Utilisateurs.

Ces données sont stockées afin de permettre au service client Easilys et au Support Easilys d’apporter des réponses pertinentes pour chaque Membre. 

Article 5 Droit d’accès et de rectification de l’utilisateur

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données et d’opposition à leur traitement le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à :

IDEOLYS

ZAC Beaupuy 52 rue Jacques-Yves Cousteau

85000 – La Roche-sur-Yon 

ou en contactant par email le Service client Easilys à l’adresse suivante : assistance@easilys.com

Article 6 Droits d’auteur 

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations (ci-après les « Créations ») reproduits sur ce Site, sont la propriété d’Easilys ou font l’objet de droits réservés à Easilys, et sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, vente ou exploitation ainsi que la modification, la diffusion ou l’utilisation des Créations dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite d’Easilys. 

Article 7 Marques 

Les marques et/ou logos de IDEOLYS et Easilys (ci-après les « Marques ») qui apparaissent sur ce Site sont des marques déposées pour le monde entier et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de IDEOLYS et Easilys sans leur autorisation écrite, préalable et expresse constitue une contrefaçon. En cas d’utilisation, de copie ou de modification de ces Marques sans notre consentement écrit préalable, nous serons contraints de prendre toute mesure de nature à préserver nos droits. 

Article 8 Propriété 

Vous déclarez et garantissez être titulaire de l’ensemble des droits afférents aux contenus que vous transmettez et publiez via le Site (textes, images etc.) (ci-après les «Contenus»).

Vous reconnaissez être responsable des éléments que vous soumettez, et notamment de leur légalité, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur originalité et de leurs droits d’auteur.

Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou publier autrement via le Site un contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible, susceptible de constituer ou d’encourager une infraction pénale, de violer les droits d’un tiers, d’engager de quelque manière que ce soit la responsabilité d’autrui, d’enfreindre une loi ou de nuire à l’image de notre entreprise.

Vous ne pouvez pas télécharger de contenu publicitaire sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez que du fait de l’utilisation de certaines Fonctionnalités, vos Contenus peuvent être associés à des rubriques ou articles du Site et faire l’objet d’une diffusion dans les pages du Site et sur Internet.

Vous concédez à IDEOLYS, pour le monde entier et pour toute la durée de l’hébergement des Contenus sur le Site, une licence d’exploitation gratuite et non exclusive sur les Contenus autorisant IDEOLYS à exploiter les droits afférents à vos contenus, et notamment le droit de les représenter en tout ou partie au public de manière durable ou temporaire par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les reproduire sur tous supports (et notamment sur Internet, sur le Site ou sur les principaux réseaux sociaux, et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, et, de les modifier, ou de les faire modifier par tout tiers de leur choix en tout ou en partie en tant que de besoin.

Vous êtes informé que votre nom ainsi que votre photo de profil pourront être associés à vos Contenus. 

Article 9 Utilisation du site et de son contenu

L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, mettre à disposition, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le Site.

Vous pouvez afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur le Site pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété.

Toute autre utilisation des éléments figurant sur le Site, y compris, entre autres, la modification, la reproduction, la distribution, la nouvelle publication, l’affichage ou la transmission du contenu du présent Site, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’information contenue sur ce Site conformément aux stipulations contenues dans les 9 présentes conditions générales d’utilisation, aux dispositions des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou aux usages.

Il s’engage notamment à ne pas commettre via ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant notamment endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le Site.

De même l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte ou action sur ce Site pouvant ternir le nom et l’image de IDEOLYS et Easilys, de ses Marques et/ou logos, et de celles et/ou ceux de ses partenaires.

Il s’interdit d’envoyer, ou de transmettre par e-mail, via son compte ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, portant atteinte aux droits des tiers, manifestement illicite, nuisible, menaçant abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux raciste, portant atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ou autrement répréhensible. 

Article 10 Responsabilité 

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Easilys ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site. 

Article 11 Droit applicable 

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Le présent Site est exclusivement destiné à être utilisé par les utilisateurs de la suite applicative Easilys ayant reçu un email d’invitation à leurs inscriptions.

Si vous utilisez le Site à l’extérieur de la France, vous en assumez la pleine responsabilité et vous vous engagez à respecter la législation locale en vigueur.

Toute réclamation relative au présent Site ou à son utilisation est régie par les lois françaises.

Vous acceptez que toute procédure judiciaire, directement ou indirectement liée au présent Site, relève de la compétence des tribunaux français.

Easilys se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.